Loyers impayés, propriétaire puni ?

Loyers impayés, propriétaire puni ?   Posséder un bien immobilier peut conduire à des situations ubuesques. Parmi elles, l’amende de 7335€ qui peut être infligée au propriétaire en cas de loyers impayés ! C’est difficile à croire, mais c’est pourtant vrai, le locataire ne paie pas son loyer et c’est le propriétaire que l’on sanctionne.  …

Trêve hivernale : locataires contre propriétaires ?

Dans un contexte exceptionnel marqué par la crise sanitaire relative à la pandémie de Covid-19, le nombre d’expulsions locatives avec recours de la force publique marque un recul historique sur l’ensemble du territoire soit une diminution de 79% par rapport à l’année 2019. En raison de la crise sanitaire, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon…

Entreprises en difficulté : la médiation de crédit

Mise en place au moment de la crise financière de 2008, la médiation de crédit a permis d’apporter des solutions pragmatiques aux entreprises confrontées à des refus de financement par les établissements de crédit. Ce dispositif public piloté par la Banque de France permet de trouver des solutions pour les entreprises confrontées à des difficultés…

Logement indécent, logement insalubre que faire ?

Logement indécent, logement insalubre que faire ? À Marseille, en novembre 2018, des immeubles se sont effondrés et huit personnes ont été tuées. En France, près de 3 millions de personnes vivent dans des logements en très mauvais état. Pour savoir ce qu’il est possible de faire, il faut au préalable qualifier la situation et…

Conflits d’associés : comment s’en sortir

Conflits d’associés : comment s’en sortir Au commencement il y a l’affectio societatis : l’envie de travailler et de s’associer avec une ou plusieurs personnes. Mais quand vient la mésentente, une perte de confiance ou que les intérêts divergent, c’est le conflit. Comment faire ? La première façon de prévenir le conflit c’est l’écrit et…