Conflits d’associés : comment s’en sortir Au commencement il y a l’affectio societatis : l’envie de travailler et de s’associer avec une ou plusieurs personnes. Mais quand vient la mésentente, une perte de confiance ou que les intérêts divergent, c’est le conflit. Comment faire ? La première façon de prévenir le conflit c’est l’écrit et…
Loyers impayés : quels recours pour les propriétaires ? Tomber sur un mauvais payer est un cauchemar pour les bailleurs et un frein à la location. Bien que cette situation soit marginale, il existe une procédure juridique pour faire valoir ses droits. Ainsi dès le premier impayé́ de loyer et avant toute action tendant à̀…
Quelle réussite des femmes dans l’entrepreneuriat? Les femmes ne sont peut être pas assez nombreuses encore à se lancer dans la création d’entreprise mais celles qui ont envie de le faire s’en donnent les moyens et leur réussite est sans doute liée à la façon dont elles montent leur projet et à l’accompagnement sur mesure…
L’obligation de publication des comptes Pour qui ? Toutes les sociétés commerciales ayant leur siège ou un établissement en sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes sociaux. Par ailleurs, les micro-entreprises commerciales peuvent, sous certaines conditions de seuils sociaux, demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics par le biais d’une déclaration…
Pour mener à bien un projet aussi ambitieux, autant mettre toutes les chances de son côté, en définissant clairement ses objectifs et en prenant en compte dès le départ des éléments importants qui lui permettront de prendre vie, à commencer par le cadre juridique idoine. Quand on se lance dans cette belle aventure de l’entrepreneuriat,…
Alors que la rupture conventionnelle collective vient de faire son apparition dans notre arsenal juridique, l’engouement pour son pendant individuel, qui a encore battu des records en 2017 avec près de 421 000 ruptures de contrats par consentement mutuel homologuées (1), ne se dément pas. Mais peut-on parler de succès pour ce qui reste une…
Parfois méconnue des justiciables, la démarche n’en réussit pas moins à s’imposer comme l’un des processus juridiques les plus efficaces et les plus équitables du moment. Dirigé par un médiateur expérimenté dont l’objectif est de parvenir à un accord amiable, ce mode alternatif de résolution des conflits, est un processus extrêmement structuré qui se présente…
L’objectif du dispositif Dutreil Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l’activité familiale pour payer les droits de succession. D’autre part le pacte assure la…
L’objectif du dispositif Dutreil Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l’activité familiale pour payer les droits de succession. D’autre part le pacte assure la…
La location meublée est-elle toujours aussi attractive ? Présentée comme une solution d’investissement locatif, la location meublée est aussi un moyen de défiscalisation. Pourtant, au regard des réformes récentes, ce type de location présente-t- il toujours autant d’avantages ? Bien que son régime assoupli se calque de plus en plus sur la location classique au…